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FAQ

Budget

Le budget est présenté dans la proposition en tant qu'estimation des coûts éligibles qui devraient être engagés pour mettre le projet en oeuvre (à l'exclusion de la TVA ou des autres coûts inéligibles).

Sur base de cette estimation, la contribution maximale au projet est calculée selon le type de projet: les coûts sont couverts à 100% pour les Actions de Recherche et Innovation (RIA) et les Actions de Coordination et de Support (CSA), contre 70% pour les Actions d'Innovation (IA). Dans cette dernière catégorie, il existe toutefois une exception pour les organisations à but non-lucratif, qui seront également remboursées à 100%.

La contribution européenne se basera sur les coûts réellement engagés et pas sur l'estimation. Le tableau budgétaire est à compléter en ligne, directement dans le système de dépôt des projets. Il s'agit de la section 3 du formulaire administratif. Un exemple de formulaire est téléchargeable sur le portail des participants.

Pour être imputables dans les coûts directs éligibles, les consommables utilisés doivent être directement nécessaires à l'exécution du projet.

Cependant, si la pratique de l'organisation est de les considérer comme faisant partie des frais généraux (c'est notamment le cas pour les fournitures de bureau comme le papier, les stylos...), ils seront compris dans les coûts indirects, calculés sur la base d'un taux forfaitaire de 25% des coûts directs, y compris les frais de personnel.

L'attitude de l'Europe envers les taxes est pragmatique, et si les montants ne peuvent être facilement établis et ne sont pas montrés sur les factures/documents reçus, les frais sont totalement éligibles.

Un peu de bon sens est toutefois nécessaire pour interpréter cette "concession", et si les coûts sont matériels ou répétitifs, un effort devra être fait pour établir le montant (par exemple demander l'information au fournisseur).

Consortium

Le programme Horizon 2020 est automatiquement ouvert aux 28 Etats membres de l’Union européenne, mais les pays extérieurs à l’Union peuvent également y prendre part via un accord d’association ou un accord avec un pays tiers.

3 groupes de pays sont automatiquement éligibles au financement par Horizon 2020 :

  • Les Etats membres de l’U.E. et leurs pays et territoires d’outre-mer (PTOM)

    Les 28 Etats membres de l’Union européenne sont automatiquement éligibles au financement.

    Cela inclut les PTOM suivants, sous les mêmes conditions que les Etats membres dont ils font partie : Anguilla, les Antilles néerlandaises (Bonaire, Curaçao, Saba, Saint Eustache et Saint Martin), Aruba, les Îles Vierges britanniques, les Îles Caïmans, les Îles Falkland, la Polynésie française, le Groenland, Montserrat, la Nouvelle-Calédonie, Pitcairn, Sainte Hélène, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Îles Turques-et-Caïques, Wallis-et-Futuna.

 

  • Les pays associés

    Les pays associés sont automatiquement éligibles au financement par Horizon 2020. Ils sont actuellement au nombre de 11 : l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, les Iles Feroe, la République de Macédoine, l’Islande, Israël, La Moldavie, le Montenegro, la Norvège, la Serbie et la Turquie.

 

  • Les pays tiers

    Consultez cette liste pour connaître les pays tiers éligibles pour financement.

 

Les institutions internationales d’intérêt européen sont également éligibles, quel que soit leur pays d'établissement. Il s’agit d’organisations internationales composées à majorité d’Etats membres ou associés au service de la promotion de la coopération scientifique et technologique européenne, comme par exemple le CERN.

Les organisations établies dans les pays n'appartenant pas aux catégories décrites ci-dessus peuvent participer aux projets Horizon 2020 mais ne sont éligibles pour financement que dans des cas exceptionnels. C'est le cas pour les pays industrialisés, comme les Etats-Unis ou le Canada et les pays émergents, comme la Chine ou l'Inde.

Dans les projets Horizon 2020, le coordinateur a la responsabilité de la gestion administrative des projets, ce qui implique la redistribution du financement européen aux différents partenaires, la compilation des rapports, le suivi de l'état d'avancement des tâches et l'atteinte des objectifs en général.

Il doit avoir la capacité d'effectuer ces tâches et, en raison de leur importance, le choix du coordinateur par le consortium doit toujours être approuvé par la Commission. Elle examine la viabilité financière du partenaire qui souhaite devenir coordinateur s'il demande plus de 500.000 € de financement et s'il n'entre pas dans la catégorie des organisations publiques, des établissements d'éducation supérieure ou des organisations internationales.

Un nombre minimal de participants indépendants est requis pour chaque projet du programme Horizon 2020. Ce nombre est fixé dans le programme de travail et l'appel à propositions. Au-delà de ce nombre minimal, deux entités dépendantes (telles qu'une société mère et une filiale, deux entités appartenant à la même holding...) peuvent participer au même projet, sauf indication contraire dans le programme de travail ou l'appel à propositions.

Le coordinateur peut n'être responsable que des tâches énumérées dans l'Article 41.2 du Model Grant Agreement (tâches du coordinateur), tandis que le travail de recherche ou d'innovation est effectué par d'autres partenaires.

Il faut en informer le département de l'URF (Unique Registration Facility). Cette procédure doit être initiée par le LEAR (Legal Entity Appointed Representative) de l'organisme qui change de nom. Le LEAR changera le nom dans le système en ligne qui permet de maintenir les données sur l'entité légale. Après la soumission, le LEAR recevra un e-mail de l'URF avec la demande de lui faire parvenir les documents prouvant le changement de nom. Quand tous les documents sont soumis et approuvés par l'URF, le changement est validé, et le nom est automatiquement modifié dans tous les projets. Simultanément, le coordinateur et le project officer du projet seront informés du changement. Si vous êtes le coordinateur, il faudra un amendement à l'accord de subvention. Si vous n'êtes pas le coordinateur, aucune autre action n'est requise.

Projet

Il n'y a aucun obstacle au fait de soumettre plus d'une proposition, même si c'est dans la même matière. Il est possible de participer à plus d'une proposition dans le même domaine, cependant les travaux menés dans les projets financés par la Commission ne peuvent pas être dupliqués (le même travail ne peut pas être financé deux fois).

Seul l'alphabet latin peut être utilisé. L'acronyme peut contenir des lettres, des chiffres et des espaces. Il vaut mieux éviter les clichés, du style "Eur-Op", ainsi que les marques déposées. Enfin, il ne faut pas choisir un acronyme trop long.

C’est la date à partir de laquelle les travaux relatifs au projet peuvent débuter. Elle est fixée dans le Grant Agreement (contrat) et peut être différente de la date de signature du contrat : après, voire avant dans certains cas. Cette date peut être négociée en même temps que le contrat. Un projet qui doit commencer vite a parfois intérêt à négocier une date anticipative. Par contre, pour les contrats signés autour de la période de fin d’année, il est peut être intéressant de prévoir une date un peu postérieure pour éviter les problèmes liés au rapport annuel qui tombera systématiquement mal.

C'est possible, aux conditions suivantes:

  • les partenaires du projet en sont informés;
  • la société sera créée au plus tard avant la réunion d'évaluation des experts ou à toute date qui sera indiquée par la DGO6;
  • un business plan et les informations financières nécessaires peuvent être fournis dès le dépôt du projet en vue de la vérification de l'éligibilité;
  • le créateur de l'entreprise doit personnellement prendre contact avec la DGO6 pour présenter son dossier qui sera examiné au cas par cas.

Oui, mais il faut tenir compte des remarques émises lors de la première évaluation lors de la rédaction de la seconde proposition pour qu'elle ait les meilleures chances de passer.

S'il y a effectivement une présomption de conflit d’intérêt (COI) à l’égard d’une personne qui pourrait être évaluateur de votre proposition, il faut en informer le Scientific Officer. Les cas de COI sont classifiés comme suit par les services de la Commission:

  1. Disqualifying COI
    • Involved in preparation of proposal
    • Stands to benefit directly
    • Close family relationship
    • Director/trustee/partner
    • Employee (but, possible exception…)
    • Member of Advisory Group
    • Any other situation that compromises impartiality
  2. Potential COI
    • Employed in last 3 years
    • Involved in research collaboration in previous 3 years
    • Any other situation that casts doubt… or that could reasonably appear to do so…

Programmes

Horizon 2020 présente une nette rupture avec le passé pour accroître l’impact sur les objectifs stratégiques prioritaires de l’Europe.

Les grandes nouveautés sont:

  • Un programme unique pour tous les financements de la recherche et de l’innovation gérés par l’Union européenne, avec un ensemble unique de règles de participation.
  • L’intégration de l’innovation dans le programme avec un soutien plus important pour les premières applications commerciales (par ex. la démonstration, l’unité pilote, la mise en place d’un ecosystème d’innovation).
  • L’accent mis sur les principaux défis sociétaux que l’Europe doit relever, ce qui implique de réunir les acteurs de l’innovation pour trouver de nouvelles solutions à ces défis. L’approche se veut transversale.
  • Un accès radicalement simplifié pour les participants, des modèles de financement simples, un portail web unique réunissant information et projets, signature et soumission électronique de sa demande.

Horizon 2020 regroupe les anciens programmes CIP (Programme-cadre pour la Compétitivité et l’Innovation) et FP7 (7e Programme-cadre de Recherche et Développement). L’EIT (Institut européen d’Innovation et de Technologie) a quant à lui été maintenu.

Le programme Horizon 2020 présente une nette rupture avec le passé en termes d’approche mais la Commission a assuré une continuité avec les éléments fructueux des programmes précédents.

Il s’agit notamment:

  • Du Conseil européen de la Recherche (ERC) qui est devenu, en quelques années, le point de référence pour l’excellence de la recherche exploratoire en Europe et qui a donc été significativement renforcé;
  • Des actions Marie Curie pour la formation, la mobilité et le développement de la carrière des chercheurs et des actions relatives aux infrastructures de recherche;
  • Des actions de recherche collaborative qui ont été au cœur des différents programmes-cadres pour la recherche et qui seront maintenant étendues aux aspects liés à l’innovation (surtout pour la question de l’exploitation des résultats) tels que la première application commerciale, la démonstration, l’implication des utilisateurs, le design, les questions liées à la propriété intellectuelle et la standardisation;
  • De deux modèles simples de financement : 100% de tous les coûts éligibles pour toutes les activités de recherche et d'innovation et 70% des coûts éligibles pour les actions d’innovation. Les coûts indirects éligibles sont quant à eux remboursés à un taux forfaitaire de 25% des coûts directs éligibles;
  • Des mesures agissant sur la demande pour stimuler l’innovation (en particulier les achats publics de solutions novatrices), initier le développement d’écosystèmes de recherche et d’innovation et lever des fonds privés et de capital-risque.

Un défi sociétal correspond à une préoccupation partagée par tous les citoyens européens et pour laquelle aucune solution ne peut être trouvée dans un délai acceptable sans progrès technologique majeur. Les défis sociétaux ont plusieurs éléments en commun, comme la difficulté d’y trouver une solution, la nécessité d’une approche interdisciplinaire ou le fait que la solution elle-même vise non seulement à résoudre le défi, mais offre également d’immenses opportunités commerciales.

Les défis sélectionnés pour Horizon 2020 ont été choisis sur base de l’état de l’économie et de la société en Europe et dans le monde entier, de la performance européenne dans les domaines scientifiques et technologiques connexes et de la nécessité d’une approche coordonnée au niveau européen.

La priorité « défis sociétaux » du programme Horizon 2020 a du sens au niveau européen car les défis auxquels nous sommes confrontés (le changement climatique, l’énergie,  l’utilisation des matières premières…) nécessitent de nombreux efforts qui ne peuvent être portés à l’échelle nationale.

Par rapport au FP7, cette approche soutiendra le financement de projets qui résoudront les défis énoncés (ou certains aspects de ces défis), au lieu de préciser les sujets particuliers qui doivent être abordés. Dans la plupart des cas, cela entraînera des actions multidisciplinaires et multi-acteurs qui réuniront plusieurs compétences à travers l’Europe et au-delà.

Les défis proposés pour Horizon 2020 reprendront largement les différentes thématiques du FP7:

  • Santé (FP7): intégrée dans le défi « Santé, évolution démographique et bien-être »;
  • Alimentation, Agriculture et Pêche et Biotechnologies (FP7): intégrée dans le défi « Sécurité alimentaire, agriculture durable et bio-économie ». Les biotechnologies seront également soutenues dans le cadre du « Leadership in enabling and industrial technologies »;
  • Technologies de l’Information et de la Communication (FP7): soutien des  TIC habilitantes sous le « Leadership in enabling and industrial technologies » et des applications TIC au sein des défis sociétaux concernés;
  • Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de fabrication (FP7): soutien des technologies habilitantes sous le « Leadership in enabling and industrial technologies » et des applications au sein des défis sociétaux concernés;
  • Energie (FP7): dans le défi « Energie sûre, propre et efficace » (qui intègre également la suite du programme CIP Energie intelligente);
  • Environnement et changement climatique (FP7): intégrée dans le défi « Actions en faveur du climat, utilisation efficiente des ressources et des matières premières » (qui intègre également le programme CIP Eco-innovation);
  • Transport et Aéronautique (FP7): intégrée dans le défi « Transports intelligents, verts et intégrés »;
  • Sciences socio-économiques et humaines (FP7): dans le défi « Sociétés inclusives, innovantes et sûres » ; avec application des sciences socio-économiques et humaines dans tous les défis sociétaux;
  • Espace (FP7): intégrée dans le « Leadership in enabling and industrial technologies »;
  • Sécurité (FP7) : intégrée dans le défi « Sociétés inclusives, innovantes et sûres ».

En outre, certaines thématiques seront également soutenues via les FET (Future and Emerging Technologies).

L’Union européenne encouragera la participation des PME au programme Horizon 2020 en leur consacrant 20% du budget de recherche appliquée et innovation. Ce budget permettra de couvrir les différents besoins des PME tout au long du cycle d’innovation et ce, quel que soit le type d’innovation (technologique ou non).

Pour permettre aux PME de développer des projets plus stratégiques, la Commission européenne a instauré un instrument financier dans lequel les financements iront exclusivement aux PME. L’instrument PME leur permettra de porter seules leur projet. Il sera utilisé dans tous les défis sociétaux, ainsi que dans les technologies industrielles et catalysantes. Il encouragera les PME à proposer leurs idées les plus innovantes selon une approche bottom-up.  Il est ouvert aux PME hautement innovantes manifestant une forte ambition de développement, croissance et internationalisation, qu’elles soient high-tech ou non.

L’instrument est orienté vers les entreprises et favorise la mise sur le marché des innovations à haut potentiel. Le taux de remboursement des activités proches du marché s’élève à 70%.

Seules les PME pourront être financées via cet instrument. Elles pourront décider de la manière dont elles veulent organiser le projet, des partenaires avec lesquels elles souhaitent collaborer et des tâches qu’elles veulent sous-traiter s’il leur manque des capacités en interne.

L’instrument PME offrira, sur base d’une sélection très compétitive, un accompagnement aux PME dans les trois phases du projet financé par la Commission européenne, à savoir :

  • L’évaluation du concept et de la faisabilité ;
  • Les développements nécessaires à la première application commerciale – démonstration ;
  • Un support et un coaching pour la phase de commercialisation.

L’instrument PME accordera une subvention pour les 2 premières phases (un forfait de 50.000 € pour la phase 1, un financement de 1 million à 2,5 millions € pour la phase 2).

L’ensemble des appels à propositions, ainsi que les programmes de travail, sont publiés sur le portail des participants. Vous les trouverez en suivant ce chemin :

  • How to participate ?/Reference Documents/Work programmes ou
  • Funding opportunities/Calls

Oui. Les projets Eurostars sont ouverts à tous les types d’acteurs. Cependant, au moins 50% de l’activité principale du projet doit être effectué par une PME. Le financement se fait selon les dispositions des aides wallonnes.