Brexit & Horizon 2020 : financement garanti pour les partenaires européens

Depuis 2 ans, le gouvernement britannique met en œuvre un important programme de travail visant à préparer la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne le 29 mars 2019. Qu’en sera-t-il d’Horizon 2020 ? Quelles sont les garanties pour nos acteurs wallons de la recherche ?


Les dernières news importantes

Bonne nouvelle pour les partenaires issus des Etats membres et donc pour nos acteurs wallons de la recherche ! « Deal » ou « no deal » ? Qu’importe ! Les financements seront garantis, seuls les critères d’éligibilité seront à surveiller !


Si vous faites partie d’un consortium incluant un ou plusieurs partenaires britanniques ou que vous avez l’intention d’en rejoindre un (dans le cadre d’un projet Horizon 2020), les informations suivantes vous intéresseront plus que certainement !

Horizon 2020 associe recherche et innovation, en se concentrant sur l'excellence scientifique, le leadership industriel et la résolution des grands défis sociétaux.  L'intention du Royaume-Uni et de l'UE est de maintenir l'éligibilité des chercheurs et des entreprises britanniques à participer à Horizon 2020 pour la durée restante du programme-cadre.  Cela a été convenu dans le cadre du règlement financier qui a été signé par les négociateurs du Royaume-Uni et de la Commission européenne dans un projet d'accord de retrait et accueilli favorablement par les 27 autres pays de l'UE lors du Conseil européen de mars 2018.

Concrètement, cela signifie que, pour tous les projets actuellement en cours qui ont été reconnus éligibles par la Commission européenne, le Royaume-Uni est et sera toujours considéré comme pays membre dans les consortia. La règle « 3 partenaires de 3 Etats membres ou Etats associés différents » reste donc d’application et valide.

 

Et en cas de « no deal » ?

Dans l'éventualité d'un scénario de « no deal » et dans le cas de soumission d’une nouvelle proposition, le Royaume-Uni sera considéré comme pays tiers.

Concrètement, cela implique que :

  • toute nouvelle proposition devra comporter 3 partenaires de 3 Etats membres ou Etats associés différents, en plus du Royaume-Uni, pour permettre le maintien des critères d’éligibilité du projet
  • en cas de proposition retenue, le financement du partenaire britannique sera de toute façon garanti par le gouvernement britannique tandis que le financement attribué aux acteurs wallons proviendra, quant à lui, de la Commission européenne.

 

Dans tous les cas, le financement pour l’ensemble des partenaires d’un consortium sera garanti.

 

Quelle recommandation ?

Nos conseillers sont en contact régulier avec leurs collègues du NCP britannique. Sur base de leurs échanges, voici ce qu’ils vous recommandent : considérez, dès aujourd’hui, le Royaume-Uni comme un pays tiers pour tout montage de projet. Assurez-vous donc que votre consortium de projet est bien composé de 3 partenaires de 3 Etats membres ou Etats associés différents, en plus du Royaume-Uni, pour permettre le maintien de l’éligibilité du projet en cas d’absence d’accord.

 

Et après ? Qu’en sera-t-il pour Horizon Europe le programme-cadre qui succédera à Horizon 2020 ? 

Au-delà de 2020, le Royaume-Uni reste déterminé à poursuivre sa collaboration dans les domaines de  la recherche et de l'innovation et souhaite travailler avec l'Union Européenne pour obtenir des résultats mutuellement bénéfiques. Nous devrions être en mesure de vous en dire plus dans les mois à venir.

 

Plus d’infos ?