La prime Horizon Europe

Cette prime est une aide au dépôt de projets européens octroyée par la Région wallonne. Elle couvre les dépenses liées à la préparation, au dépôt et à la négociation du projet.

Pour qui ?

Les entreprises, universités, hautes écoles et centres de recherche agréés implantés en Région wallonne.

Programmes éligibles

• Le FP7: les projets en deux étapes sont aussi éligibles. Vous avez alors le loisir d'introduire votre demande de prime à l'étape 1 ou 2.
• Les Initiatives technologiques conjointes (JTI)
• Les ERA-Nets : les prépropositions (Stage 1) ne donnent pas lieu à l’octroi d’une prime. Seules les propositions complètes (Stage 2) sont éligibles.
• Eurostars
• Eureka

Dépenses éligibles

Prise en charge forfaitaire:

• la rémunération de votre personnel ou du personnel extérieur, pour un montant forfaitaire de 1.750 € (5.000 € si vous êtes coordinateur du projet) ;
• les frais de secrétariat, pour un montant forfaitaire de 175 € (500 € si vous êtes coordinateur du projet) ;

Factures relatives aux :

• les frais de traduction que vous faites réaliser en exécution d'un contrat de services;
• les frais de prestations en matière juridique que vous faites réaliser en exécution d'un contrat de services;
• les frais de déplacements en Belgique de membres de votre personnel;
• les frais de missions à l'étranger (à l’exception des colloques internationaux) de deux membres de votre personnel au maximum.

Le montant total de la subvention est plafonné à 3.500 € pour les universités et centres de recherche et à 7.000 € pour les PME (respectivement 10.000 € et 12.000 € si vous êtes coordinateur du projet).

Procédure

La demande de subvention est à adresser, dans les 240 jours qui suivent la date du dépôt du projet, auprès du Service public de Wallonie (DGO6).

SPW-DGO6
Département du Développement technologique
A l’attention de Madame Bénédicte Willems
Place de la Wallonie, 1
5100 Jambes

Paiement

Dans les 60 jours qui suivent la réception de votre dossier, l’administration détermine les dépenses admissibles sur la base des éléments y figurant et fait mettre la subvention « Horizon Europe » en liquidation.