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Horizon 2020 : les différents types de projets financés

Actions de recherche et d'innovation

Elles visent essentiellement à acquérir de nouvelles connaissances et/ou à explorer la faisabilité de nouvelles technologies, produits, services ou solutions.

Elles peuvent inclure:

  • de la recherche fondamentale ou appliquée;
  • du développement et de l'intégration technologique;
  • des tests et validation de prototypes à faible échelle en laboratoire ou dans un environnement simulé.

Critères d'éligibilité:

  • Relevance vis-à-vis du sujet de l'appel;
  • Participation d'au moins 3 entités légales indépendantes issues de 3 Etats membres ou pays associés.

Taux de financement: 100% des coûts éligibles



Actions d'innovation

Elles ciblent davantage les activités plus proches du marché (prototypage, essais, démonstration, pilotes, validation du produit à grande échelle, première commercialisation) si elles ont pour objectif de produire ou d'améliorer des produits ou services.

Critères d'éligibilité:

  • Relevance vis-à-vis du sujet de l'appel;
  • Participation d'au moins 3 entités légales indépendantes issues de 3 Etats membres ou pays associés.

Taux de financement:

  • 70% des coûts éligibles pour les entreprises
  • 100% des coûts éligibles pour les organisations à but non lucratif

Actions de coordination et de soutien

Le financement couvre la coordination et la mise en réseau de projets, programmes et politiques de recherche et innovation.

Ces actions consistent principalement en mesures d'accompagnement telles que:

  • la standardisation;
  • la dissémination;
  • la sensibilisation et la communication;
  • la mise en réseau;
  • l'organisation de séminaires;
  • la diffusion de bonnes pratiques
  • ...

Critères d'éligibilité:

  • Relevance vis-à-vis du sujet de l'appel;
  • 1 entité légale venant d'un Etat membre ou pays associé

Taux de financement: 100% des coûts éligibles



Actions Marie Sklodowska-Curie

Les actions Marie Skłodowska-Curie sont des bourses dédiées au développement des ressources humaines et à la valorisation des carrières des chercheurs (secteurs public et privé) via la mobilité et la formation.

Pour qui ?

Les chercheurs en début de carrière ou expérimentés de toutes nationalités, le personnel technique, les programmes nationaux/régionaux visant la mobilité des chercheurs.

L'instrument PME

Cet instrument est destiné aux PME hautement innovantes qui ont l’ambition de développer leur potentiel de croissance. Il octroie des sommes forfaitaires pour des études de faisabilité ou des subventions pour les phases principales d’un projet d’innovation (démonstration, prototypage, essais, développement d’applications…). La phase de commercialisation est indirectement soutenue par un accès facilité aux titres de créance et instruments financiers.

Dans l'instrument PME, les financements iront exclusivement aux PME en leur permettant de porter seules leur projet. L’objectif est de leur permettre de développer des projets plus stratégiques. Les PME bénéficieront, sur base d’une sélection très compétitive, d'un accompagnement dans les 3 phases du projet financé par la Commission européenne, à savoir :

  • L’évaluation du concept et de la faisabilité ;
  • Les développements nécessaires à la première application commerciale – démonstration ;
  • Un support et un coaching pour la phase de commercialisation.

 

L’instrument PME accordera une subvention pour les 2 premières phases (un forfait de 50.000 € pour la phase 1, un financement de 1 million à 2,5 millions € pour la phase 2).

Critères d'éligibilité

Une seule PME établie dans un Etat membre ou un Etat associé peut participer aux projets de l’Instrument PME.

Voie express pour l'innovation (Fast track to innovation)

Ce financement débutera en 2015, sous forme d’action pilote. Les appels, qui seront constamment ouverts, viseront des projets d’innovation qui porteront sur des technologies clé ou des défis sociétaux. L’action pilote fera l’objet d’un examen approfondi à mi-parcours du programme Horizon 2020.

Pour qui ?

L’industrie, y compris les PME, avec un minimum de 3 et un maximum de 5 partenaires.

Financement: 3 millions € maximum par projet

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