Les partenariats

Les partenariats européens sont des initiatives dans le cadre desquelles l’Union, les autorités nationales et/ou le secteur privé s’engagent conjointement à soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme d’activités de recherche et innovation (R&I), y compris des activités relatives à la pénétration sur le marché ou à l’intégration dans la réglementation ou dans les politiques.

Ils sont ouverts à un large éventail de partenaires, qui peuvent être issus des entreprises, des universités, des organismes de recherche, des organismes investis d’une mission de service public au niveau local, régional, national ou international, ainsi que des organisations de la société civile, y compris les fondations et les organisations non gouvernementales.

Les partenariats :

  • apporteront des réponses aux défis complexes identifiés dans le programme Horizon Europe, notamment pour accélérer la transition vers une société et une économie circulaires neutres pour le climat ;
  • soutiendront la réalisation des priorités de l’Union européenne (UE), notamment le pacte vert pour l’Europe, une Europe adaptée à l’ère numérique, une économie au service des citoyens et une Europe plus forte sur la scène internationale ;
  • seront axés sur l’impact et déploieront un large éventail d’activités de R&I, du concept à la démonstration jusqu’à la validation et au soutien en faveur de l’adoption par le marché, par la réglementation et par la société ;
  • contribueront à consolider l’Espace Européen de la Recherche (EER) en évitant la duplication des efforts, en créant des échelles critiques d’investissement et en renforçant les synergies entre les programmes.

Avec le programme Horizon Europe, la Commission européenne a entrepris une rationalisation du paysage des partenariats afin d’éviter les chevauchements entre initiatives et réseaux, mais aussi pour mieux aligner les partenariats sur les priorités de l’UE.

Il n’y a désormais plus que trois grands types de partenariats

partenariats européens institutionnalisés
(établis conformément aux articles 185 ou 187 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne)

partenariats européens co-financés
(qui prennent la suite des ERA-Nets)

partenariats européens co-programmés
(similaires aux partenariats publics-privés qui existaient sous Horizon 2020).

Les partenariats institutionnalisés

Les partenariats institutionnalisés sont établis uniquement lorsque les autres formes de partenariats s’avèrent inadaptées. Ils sont mis en œuvre par des structures dédiées créées spécifiquement sur la base d’un règlement du conseil de l’U.E. (Article 187), d’une décision du parlement et du conseil de l’U.E. (Article 185), ou encore d’un règlement spécifique (règlement relatif à l’EIT) dans le cas des communautés de la connaissance et de l’innovation (KIC).

Les partenariats institutionnalisés existants :

  1. Innovative Health Initiative (IHI)

    L’Initiative pour l’innovation en matière de santé (IHI) est un partenariat public-privé (PPP) entre l’Union européenne et les industries européennes des sciences de la vie. Ses principaux objectifs : traduire la recherche et l’innovation en matière de santé en avantages tangibles pour les patients et la société et veiller à ce que l’Europe reste à la pointe de la recherche interdisciplinaire, durable et centrée sur le patient.

    L’IHI veut contribuer à la création d’un écosystème de recherche et d’innovation dans le domaine de la santé à l’échelle de l’UE, qui facilite l’application des connaissances scientifiques en innovations tangibles. Ces innovations doivent être sûres, efficaces, centrées sur les personnes et rentables, et couvrir la prévention, le diagnostic, le traitement et la gestion des maladies. L’IHI contribuera à un certain nombre de politiques européennes, notamment le plan européen de lutte contre le cancer, la nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe et la stratégie pharmaceutique pour l’Europe.

    L’IHI réunira diverses parties prenantes (universités, entreprises grandes et petites et autres acteurs du secteur de la santé) dans des projets de collaboration portant sur des maladies qui représentent une charge importante pour les patients et/ou la société. Toutefois, l’IHI mettra davantage l’accent sur les projets intersectoriels impliquant les secteurs de la biopharmacie, de la biotechnologie et des technologies médicales, y compris les entreprises actives dans le domaine numérique.

  2. Circular Bio-based Europe partnership (CBE)

    Le programme Circular Bio-based Europe (CBE, anciennement BBI) est un partenariat entre l’Union européenne et le Consortium industriel BIC (Biobased Industries Consortium). Il répond aux challenges et aux besoins industriels, et soutient la transition d’une économie basée sur l’exploitation de matières premières fossiles et non renouvelables vers des processus de fabrication de produits et de matériaux biosourcés renouvelables à partir de déchets et de biomasse de manière innovante, durable et circulaire. CBE contribue à l’objectif de neutralité climatique d’ici 2050 tout en créant des emplois verts et une croissance économique durable dans les régions d’Europe. Doté d’un budget de 2 milliards d’euros jusqu’en 2030, il s’adresse à tous les acteurs de la chaine de valeur biobasée – des agriculteurs aux scientifiques – pour résoudre les défis technologiques, réglementaires et commerciaux du secteur.

  3. Clean Aviation partnership

    Clean Aviation est un partenariat institutionnalisé européen de recherche et d’innovation, c’est-à-dire basé sur un financement public-privé, avec un budget de 1,7 milliards d’euros venant de la Commission européenne et de 2,4 milliards d’euros venant des industriels. Ce partenariat vise à améliorer significativement les performances technologiques en aéronautique tout en diminuant l’impact écologique sur le climat, en phase avec les ambitions européennes en matière de neutralité carbone d’ici 2050. Ce programme a notamment pour ambition de délivrer plus de 34 démonstrateurs clés, plus de 106 pilotes et près de 1 000 nouvelles technologies d’ici la fin du programme en 2024.

  4. Clean Hydrogen partnership

    Clean Hydrogen est un partenariat institutionnalisé européen de recherche et d’innovation, c’est-à-dire basé sur un financement public-privé, avec un budget d’1 milliard d’euros venant de la Commission européenne et d’1,08 milliard d’euros venant du secteur privé pour la période 2021-2027. Ce partenariat est essentiel dans la feuille de route menant aux objectifs du Fit-for-55 pour la décarbonisation dans divers secteurs économiques, avec notamment une réduction cible de 90 % des gaz à effet de serre d’ici 2050 dans le secteur du transport. Les actions supportant ces objectifs concerneront la production d’hydrogène renouvelable par électrolyse ou autres technologies, l’acheminement et le stockage, les stations de ravitaillement et le développement de piles à combustible performantes. Le programme sera mis en œuvre en collaboration avec d’autres partenariats, notamment Clean Aviation.

  5. Europe’s Rail partnership

    EU-Rail est le partenariat européen pour la recherche et l’innovation concernant le domaine ferroviaire au sein du programme Horizon Europe (2020-2027) et le successeur de Shift2Rail. Il vient en support des politiques et objectifs de l’UE pour le secteur ferroviaire, sa compétitivité et l’industrie dont il dépend en amont. EU-Rail accélère l’adoption d’innovations technologiques opérationnelles intégrées, interopérables et standardisées à destination du réseau ferroviaire unique européen.

Les partenariats co-financés

Dans les partenariats cofinancés, les États-membres élaborent un programme commun à déployer sous leur responsabilité. Se fondant sur une convention de subvention (grant agreement), les partenariats bénéficient des financements d’acteurs nationaux ainsi que d’un cofinancement de l’Union européenne. À ce titre, les ERA-NETs suivent ce modèle de partenariat. Les bénéficiaires dans les projets sélectionnés sont financés au niveau national jusqu’à 30 % (voire 50 % dans certains cas).

Les partenariats européens co-programmés

Les partenariats co-programmés sont établis sur la base de protocoles d’accord (memorandum of understanding) ou d’accords contractuels entre la Commission européenne, les États-membres / États associés et les partenaires (privés ou publics). La Commission européenne et les partenaires mettent en œuvre de manière indépendante leurs propres activités et investissements.

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