Une idée ? Une question ?

Nous sommes à votre disposition pour vous aider à identifier le programme le mieux adapté à votre stratégie internationale.

N’hésitez pas à nous contacter!

Gestion de la propriété intellectuelle

  • Sécuriser l'exploitation de vos résultats


La question de la propriété intellectuelle est cruciale dans les projets collaboratifs. Elle doit être prise en considération dès le début du montage du projet pour permettre à chaque partenaire d'exploiter au mieux ses résultats et de réussir son projet.

Vos besoins

  • Protéger ce que vous apportez au projet
  • Protéger ce que vous allez retirer du projet

Nos services

Définir votre stratégie de propriété intellectuelle n'est pas une chose aisée. Le NCP Wallonie vous accompagne via des conseils basés sur son expérience et sa méthodologie.

Nous attirons votre attention sur:

  • La protection de vos connaissances antérieures au projet.
  • La protection des connaissances qui seront issues du projet.
  • La meilleure manière de collaborer avec vos partenaires, de définir les droits d'accès aux connaissances ainsi que l'exploitation des résultats.
  • La stratégie à adopter face aux partenaires actifs dans le même domaine que vous.

Tous ces aspects sont traités dans le document central de votre partenariat: l'accord de consortium. Le NCP Wallonie peut vous fournir des modèles sur lesquels construire votre propre accord. Nous vous offrons un support de premier niveau en relisant votre accord de consortium et en pointant les points cruciaux.

Néanmoins, rien ne remplace l'expertise d'un professionnel. Au-delà de nos partenaires spécialisés dans cette matière en Wallonie, nous vous donnons la possibilité de bénéficier de l'expertise d'avocats spécialisés dans les contrats et qui ont une expérience des projets collaboratifs européens.

Les outils à votre disposition

  • Une liste d'avocats spécialisés et un modèle de convention
N'hésitez pas à nous contacter pour les obtenir!

Le conseil du NCP Wallonie

Bénéficier de l'expertise d'un cabinet d'avocats spécialisés dans la protection de vos résultats pour un coût maîtrisé? C'est possible, grâce au NCP Wallonie!

Aide complémentaire

Ligne du temps Choix du programme Règles de participation Partenariats Propriété intellectuelle Rencontres avec la Commission et le SPW Relecture Gestion du projet