WIPO GOLD: ressource en ligne gratuite facilitant l’accès à l’information en matière de propriété intellectuelle

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a lancé WIPO GOLD, une nouvelle ressource en ligne offrant un point d'accès unique aux collections mondiales de données relatives à la propriété intellectuelle de l’OMPI.

WIPO GOLD vise à faciliter un accès universel et gratuit à l'information en matière de propriété intellectuelle.  Il représente une étape importante vers la réalisation de l'un des neuf objectifs stratégiques de l'Organisation : servir de référence mondiale pour l'information en matière de propriété intellectuelle et l'analyse de cette dernière.

Le portail WIPO GOLD est destiné à être un outil d'information dynamique et évolutif, et continuera d’être développé et amélioré au fil du temps.

PICARRÉ, Propriété intellectuelle et innovation

• PICARRÉ  est un centre d’expertise en propriété intellectuelle qui a pour objet la protection et la valorisation de vos innovations ;

• PICARRÉ est une équipe de conseillers en propriété intellectuelle qui vous informe et vous aide dans vos projets d’innovation au travers, notamment des recherches d’antériorités ;
• PICARRÉ est une asbl soutenue par la Wallonie et les Fonds européens agissant sur l’ensemble du territoire wallon au travers de ses permanences accessibles à tous : www.picarre.be
• Contact: 04/349.84.00
  

IPR-Helpdesk: Nouveau cours en ligne sur la gestion de la propriété intellectuelle dans les "Actions en faveur des PME"

Sous le FP7, les PME peuvent participer à des actions spécifiques qui leur sont destinées. Les "Actions en faveur des PME" ont quelques particularités, notamment en ce qui concerne la gestion de la propriété intellectuelle. L'IPR-Helpdesk propose à présent un nouveau cours en ligne intitulé "La gestion de la propriété intellectuelle dans les "Actions en faveur des PME" pour présenter ces particularités. 
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Projets Marie Curie: guide sur les dispositions relatives à la propriété intellectuelle

L'IPR Helpdesk a publié un guide sur les dispositions relatives à la propriété intellectuelle pour les projets Marie Curie du FP7.
Vous pouvez le consulter ici.

Projets FP7: mise à jour du "Guide des règles de propriété intellectuelle"

La Commission européenne a récemment publié une mise à jour du "Guide des règles de propriété intellectuelle pour les projets du FP7". Ce guide fournit des conseils sur un certain nombre de sujets liés à la propriété intellectuelle pour les participants actuels ou potentiels à des projets financés sous le FP7. 

Plus d'infos 

Comment gérer les questions liées à la propriété intellectuelle dans un projet européen?

Une checklist relative au Consortium agreement pour les actions en faveur des PME dans le FP7 est disponible ici.

Une mise à jour des clauses spéciales des "model grant agreements" du FP7 a été publiée

La Commission européenne a récemment adopté une mise à jour des clauses spéciales des "model grant agreements" du FP7 (version 2). Dans certains projets, une ou plusieurs de ces clauses peuvent être nécessaires et devraient être incluses sous l'article 7 du "core agreement" que les participants négocient et signent avec la Commission européenne.

Plus d'infos

Comparaison des modèles de "consortium agreement"

Depuis le début du FP7, plusieurs modèles de "consortium agreement", nommés DESCA, IMG4, IPCA et EUCAR, ont fait leur apparition. Le document intitulé "Comparaison des modèles de consortium agreement" les présente et les compare. 

Modèles de «Memorandum of Understanding (MOU)» et de «Consortium Agreement» pour le 7e PCRD

Memorandum of Understanding (MOU)

Au stade de la proposition, ce document régit l’organisation interne du consortium, la distribution de la contribution financière de la Communauté, les règles additionnelles sur la diffusion et l'utilisation des droits de propriété intellectuelle, ainsi que le règlement des conflits internes.

A notre connaissance, il n’existe pas encore de modèle spécifique pour le 7PCRD, celui établi pour le FP6 est aisément adaptable.

L'encadré ci-dessous commente et complète certaines dispositions du modèle de MOU proposé par les organismes publics français de recherche pour le FP6.

» Vos commentaires et remarques

Général > il faut adapter le texte au vocabulaire FP7 : - EC contract > EC grant agreement - Preexisting know how > Background - Knowledge > Foreground - Contractor(s) > Beneficiary(ies) Confidentiality - Pour éviter tout doute sur la nature confidentielle de l’information, on peut spécifier qu’elle l’est si elle est marquée confidentielle ou confirmée telle dans un délai donné. All information in whatever form or mode of transmission, which is disclosed by a Party (the “Disclosing Party”) to any other Party (the “Recipient”) in connection with the Project during its implementation and which has been explicitly marked as “confidential”, or when disclosed orally, has been identified as confidential at the time of disclosure and has been confirmed and designated in writing within thirty (30) days at the latest as confidential information by the Disclosing Party, is “Confidential Information”. Extension des obligations au personnel The Parties undertake to make sure that their own employees, representatives or other people, who have the possibility of access to the information, will be bound by the same complete confidentiality clause, as mentioned in this section. Durée de confidentialité : “for a period of five years after the date of expiry or termination” Cela laisse marge à interprétation, préférez une date fixe come par exemple le XXX-XX 20XX, soit 5 ans après soumission par exemple. Pénalité possible en cas de non respect des obligations de confidentialité : Each Party that violates one or several of the duties mentioned above is obliged to pay an amount of ... XXXXXEUR fine to the Party harmed by the respective breach of duty as minimum damage in every single case. Regardless of fines paid, the Party concerned remains entitled to claim for further damage caused by the violation of duty.

Consortium agreement (Accord de consortium) :

L’accord de consortium est obligatoire dans la plupart des projets. Il personnalise les arrangements relatifs à la propriété intellectuelle, le management du projet et la gestion du financement…

Pour le FP7, deux modèles principaux ont été élaborés :

» Modèle DESCA 3.0
» Modèle EICTA

Des modèles spécifiques aux projets de transport de surface (EUCAR) et aériens (IMG) devraient aussi être publiés.

» Note IPR- helpdesk sur le sujet

Un site pour aider au calcul du coût d’un dépôt de brevet

Un nouveau portail web permet de calculer les taxes dues lors d'une demande de protection intellectuelle. » www.innovaccess.eu

Principes directeurs applicables en matière de propriété et valorisation des résultats issus de recherches effectuées en partenariat entre universités, hautes écoles, centres de recherche et entreprises, dans le cadre du financement des pôles de compétitivité par la Région Wallonne

» Cliquez ici pour consulter le texte commun des industriels et universités

IPR-Helpdesk

Le bureau d'aide sur les droits de propriété intellectuelle (IPR-Helpdesk) est le service d'assistance de première ligne qui fournit un support aux actuels et potentiels contractants avec l'Union européenne (UE) en matière de recherche et de développement technologique (RDT) pour les questions liées à la propriété intellectuelle. Créé par la DG-Entreprises en 1998, l'IPR-Helpdesk est un service gratuit fourni en tant que mesure d'accompagnement par un consortium de partenaires situés en Pologne, en Allemagne et en Espagne.

» Cliquez ici pour le consulter