🔎🤝 Contribuez à façonner l’avenir des partenariats européens dans le domaine de la recherche et de l’innovation.
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur le futur acte de base unique applicable aux entreprises communes, les initiatives fondées sur l’article 185, ainsi que les priorités thématiques du portefeuille des partenariats européens dans le cadre d’Horizon Europe 2028-2034.
Il s’agit d’une occasion importante pour les parties prenantes de partager leur expérience et leurs recommandations sur la manière de renforcer les partenariats fondés sur les traités afin de :
✅ stimuler la compétitivité de l’Union européenne ;
✅ mobiliser davantage d’investissements ;
✅ soutenir l’ensemble du parcours, de l’innovation jusqu’à l’investissement.
Au-delà des partenariats fondés sur les traités, la consultation vise également à recueillir des contributions sur les priorités thématiques du futur portefeuille élargi des partenariats européens.
Vos contributions alimenteront l’analyse d’impact de la Commission relative au futur acte de base unique pour les entreprises communes et les initiatives relevant de l’article 185. Elles contribueront également à façonner la future architecture des partenariats européens.
🗓️ La consultation est ouverte jusqu’au 16 octobre 2026.
Les réponses peuvent être soumises dans l’une des 24 langues officielles de l’Union européenne.