Innovation Fund: la Commission publie les conditions générales de la première enchère pilote pour la décarbonisation de la chaleur industrielle, dotée d’un budget d’un milliard d’euros

Pour la première fois, le Fonds pour l’innovation lancera une enchère visant à décarboner la chaleur industrielle, en accordant des subventions liées à la réduction des émissions de carbone et en ouvrant la voie à la future Banque pour la décarbonisation industrielle.

Le 10 octobre 2025, la Commission a publié les conditions définitives (T&Cs) de sa première enchère à l’échelle européenne pour la décarbonation de la chaleur des procédés industriels (IF25 Heat Auction). La chaleur de procédé fait référence à l’énergie utilisée pour générer des températures élevées pour les activités de fabrication dans des secteurs tels que les produits chimiques, l’acier ou le ciment. Mis en œuvre par l’intermédiaire du Fonds pour l’innovation et annoncé dans le pacte pour une industrie propre, cette enchère vise à soutenir l’adoption par le marché de technologies de chaleur renouvelable électrifiée et directe dans le chauffage industriel, en faisant progresser la décarbonation de l’industrie européenne.  

Financée par les recettes du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, la vente aux enchères dispose d’un budget d’un milliard d’euros pour soutenir des projets innovants qui électrifient la chaleur des procédés industriels à l’aide de technologies telles que les pompes à chaleur, les chaudières, les torches à plasma, le chauffage par résistance et le chauffage par induction. Il peut également soutenir des projets exploitant la chaleur renouvelable directe – par exemple solaire thermique ou géothermique – ainsi que des projets hybrides combinant différentes technologies d’électrification et de chaleur renouvelable directe. 

S’appuyant sur le succès des enchères du Fonds pour l’innovation pour la production d’hydrogène renouvelable, dans le cadre de la Banque européenne de l’hydrogène, les T&C finaux ont été préparés à la suite de consultations publiques collaboratives avec l’industrie et les parties prenantes. Le budget de l’enchère peut également être complété par des contributions nationales au moyen d’enchères en tant que service, une approche qui s’est déjà révélée fructueuse lors de précédentes enchères d’hydrogène.  

La nouvelle enchère pilote devrait être ouverte aux soumissionnaires au début du mois de décembre 2025. La publication du T&Cs final permet aux candidats intéressés d’examiner les exigences et de préparer leurs soumissions avant l’ouverture de la fenêtre d’appel d’offres. Toute question sur le T&C final peut être envoyée à CLIMA-AUCTIONS@ec.europa.eu   

Les principales caractéristiques décrites dans les Termes et Conditions comprennent:  

  • Subvention forfaitaire à la prime: Les soumissionnaires retenus recevront une prime fixe qui est liée et proportionnelle à chaque tonne d’émissions directes de CO2 réduites pendant une période maximale de cinq ans.
  • Large champ d’application: La vente aux enchères de chaleur IF25 est ouverte aux projets de toutes tailles de tous les secteurs industriels de l’Espace économique européen.  
  • Focus : Il sert des projets qui utilisent des processus industriels continus, mais encourage également des solutions de flexibilité supplémentaires pour éviter la consommation d’électricité aux heures de pointe. 

Pourquoi la chaleur industrielle?  

Cette enchère cible l’une des plus grandes sources d’émissions industrielles de CO2 de l’UE: le chauffage par procédé. Il s’agit de la chaleur utilisée pour transformer les matières premières en produits; de la fonte des plastiques et des métaux à l’entraînement des réactions chimiques. Aujourd’hui, ces processus sont largement alimentés par des combustibles fossiles. Tous les secteurs industriels ont de tels processus et peuvent soumissionner à l’enchère pilote. 

La vente aux enchères de chaleur IF25 vise à combler l’écart de coût entre les solutions directes de chaleur renouvelable ou d’électrification et les alternatives à base de combustibles fossiles. En réduisant les risques liés à ces projets innovants, elle renforce non seulement la compétitivité des industries propres en Europe, mais réduit également les émissions de gaz à effet de serre, renforce l’indépendance et la sécurité énergétiques, améliore le caractère abordable des prix de l’énergie et rapproche notre continent de la réalisation de ses objectifs de neutralité climatique d’ici à 2050. Avec cette mise aux enchères, la Commission continue de mettre en œuvre le pacte pour une industrie propre et franchit une étape clé vers la création de la banque de décarbonation industrielle. 

Kurt Vandenberghe, directeur général de la direction générale de l’action pour le climat, a déclaré:

«Cette vente aux enchères est un tremplin crucial vers la création de la banque de décarbonation industrielle. Elle ouvre la voie à l’intensification des investissements dans les technologies d’électrification industrielle qui stimulent la décarbonation industrielle. J’invite les dirigeants de l’industrie à se joindre à nous pour exploiter le vaste potentiel de réduction rentable des émissions grâce à l’électrification et à préparer leurs offres en vue de la mise aux enchères qui ouvrira début décembre.»

Contexte

Le Fonds pour l’innovation est l’un des plus grands programmes de financement au monde pour la commercialisation et le déploiement de technologies innovantes à faible intensité de carbone et «zéro net». Financé par les recettes du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, il aide les entreprises à investir dans les énergies propres et à mettre à l’échelle des solutions prêtes pour le marché, ce qui stimule la décarbonation industrielle et renforce la compétitivité européenne. Le Fonds a déjà alloué environ 12 milliards d’euros à environ 200 projets innovants dans l’ensemble de l’Espace économique européen. 

La vente aux enchères de chaleur IF25 fait suite à l’annonce faite dans le cadre du Clean Industrial Deal d’une vente aux enchères pilote du Fonds pour l’innovation dans le cadre de la Banque de décarbonation industrielle. La banque est une nouvelle initiative qui vise à fournir 100 milliards d’euros de financement pour la décarbonation industrielle.  

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