📢 Publication de la convention de subvention annotée de l’UE !
🆕 La Commission européenne a publié une première version complète de la convention de subvention annotée ( soit en anglais AGA pour Annotated Grant Agreement) sur le portail Financement et appels d’offres de l’UE.
🎯 La convention de subvention annotée a pour but d’aider les candidats à Horizon Europe et les bénéficiaires de son financement à comprendre les conventions souvent complexes qu’ils doivent signer avant de commencer un projet.
🔗 Cette convention complète le modèle de convention de subvention (MGA pour Model Grant Agreement). Elle fournit des explications et des exemples pour chaque article du modèle.
➕L’AGA comprend également des informations sur des articles qui n’existaient pas auparavant, tels que les rapports et les examens de projets.
📍 La Commission a également apporté des ajustements et des ajouts aux explications relatives aux articles déjà expliqués, par exemple dans la définition des différents coûts éligibles ou dans les explications sur le nouveau « coût unitaire du personnel » facultatif.
Pour consulter le document officiel, c’est ici.
Une question à ce sujet? Contactez notre manager et coordinateur Francisco Santana Ferra.
