Vous êtes une PME et vous développez un projet innovant contribuant à la réduction des émissions de CO₂ ? Vous envisagez des investissements pour décarboner vos activités ou déployer une nouvelle technologie bas carbone ? Un nouvel appel à projets européen pourrait vous intéresser.
La Commission européenne prépare un dispositif de financement spécifiquement destiné aux petites et moyennes entreprises, avec une enveloppe prévisionnelle de 200 millions d’euros. Une opportunité pour les PME souhaitant concrétiser leurs projets d’innovation tout en contribuant à la transition climatique.
Un financement européen davantage accessible aux PME
Prévu pour début décembre 2026, ce nouvel appel à projets, baptisé IF26 SME Call, s’inscrit dans le cadre du Fonds pour l’innovation (Innovation Fund). Son ambition : faciliter l’accès des PME aux financements européens, notamment pour celles qui ne disposent pas nécessairement des ressources ou de l’expérience requises pour répondre aux appels à projets traditionnels.
Le dispositif ciblera les entreprises développant des projets innovants contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Des projets d’investissement de 2,5 à 20 millions d’euros
Doté d’une enveloppe prévisionnelle de 200 millions d’euros, cet appel soutiendra des projets dont les dépenses d’investissement se situent entre 2,5 et 20 millions d’euros.
Pour être éligibles, les entreprises devront répondre à la définition européenne des PME, notamment employer moins de 250 personnes et respecter les seuils financiers applicables.
Les candidatures en consortium seront également autorisées, à condition que l’ensemble des partenaires soient des PME.
Des démarches administratives simplifiées
L’une des principales nouveautés réside dans la simplification des procédures. La Commission européenne entend lever plusieurs obstacles qui freinent traditionnellement l’accès des PME aux financements européens.
Concrètement, le dispositif prévoit un dossier de candidature allégé, nécessitant moins de documents justificatifs, ainsi qu’un outil semi-automatisé facilitant le calcul des émissions de gaz à effet de serre évitées. Les obligations de suivi et de reporting seront également simplifiées. Le programme entend par ailleurs s’ouvrir davantage aux projets présentant un niveau de risque plus élevé que ceux traditionnellement soutenus par le Fonds pour l’innovation.
Autre avancée : deux échéances de candidature seront proposées en 2027, permettant aux entreprises qui ne seraient pas prêtes pour la première sélection de déposer leur projet lors de la seconde.
Deux échéances à retenir en 2027
La publication officielle de l’appel est attendue autour du 3 décembre 2026. Selon le calendrier indicatif communiqué par la Commission européenne, les entreprises disposeront de deux possibilités pour soumettre leur candidature. La première échéance est prévue fin mars 2027, avec une évaluation des projets entre avril et juin 2027. Une seconde période de candidature s’ouvrira en avril 2027, avec une date limite fixée fin septembre 2027 et une évaluation des propositions entre octobre et décembre 2027.
Les conventions de subvention des projets retenus devraient être signées respectivement au cours du second semestre 2027 et du premier semestre 2028.
Afin d’accompagner les candidats, la Commission européenne et l’agence CINEA proposeront également des entretiens individuels en ligne de 25 minutes, permettant aux entreprises de poser leurs questions directement aux responsables du programme.
Une opportunité à anticiper dès maintenant
Avec ce nouveau dispositif, la Commission européenne souhaite élargir l’accès du Fonds pour l’innovation à des entreprises de plus petite taille, tout en soutenant le déploiement de technologies contribuant à la décarbonation de l’économie européenne. Pour les PME belges porteuses de projets industriels innovants, cet appel constitue une nouvelle opportunité de financement à examiner dès à présent. Les conditions définitives d’éligibilité et de financement seront précisées lors de la publication officielle de l’appel.
Votre PME développe un projet qui pourrait correspondre à cet appel ? Vous souhaitez vérifier son éligibilité ou obtenir davantage d’informations sur les possibilités de financement ? Contactez Jean-Jacques Lemaire du NCP Wallonie pour toute question relative à cet appel à projets.
Plus d’informations : Commission européenne – IF26 SME Call